Loi organique N°2014-013 relative aux lois de finances Date de mise en ligne 10-06-2014 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:17
Loi n° 2012-016 portant création de l’Office togolais des recettes (OTR) Date de mise en ligne 14-12-2012 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:10
Loi n°2011-008 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional Date de mise en ligne 05-05-2011 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:06
Décret n°2010-024/PR portant nomination du Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) Date de mise en ligne 15-04-2010 DECRETS Décrets normes 05/16/2024 - 06:53
Décret n° 2010-024/PR portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) Date de mise en ligne 30-03-2010 DECRETS Décrets normes 05/16/2024 - 06:52
Décret n° 2006-122/PR relatif à la mise en place du projet de réforme et de modernisation de l’administration des impôts Date de mise en ligne 20-09-2006 DECRETS Décrets 05/16/2024 - 07:32
Loi n° 2003-012 du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise Date de mise en ligne 14-10-2003 DECRETS loi Décrets 05/16/2024 - 06:47
CODE MINIER_TOGO_VERSION FINALE_1996.2003 Date de mise en ligne 04-10-2003 DECRETS normes Décrets 05/16/2024 - 06:48
Loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise Date de mise en ligne 08-03-1996 DECRETS loi normes Décrets 05/16/2024 - 06:50
