Décret n° 2010-024/PR portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Décret n° 2010-024/PR portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
Conditions d'utilisations
- Utilisation libre.
- Obligation d’indiquer la source.
- Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.