Loi n° 2014-009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques Date de mise en ligne 11-06-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:09
Loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique Date de mise en ligne 30-03-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:07
Loi n°2011-008 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional Date de mise en ligne 05-05-2011 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:06
Loi N°2015-006 portant création de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Date de mise en ligne 28-07-2015 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 06:56
Règlements Intérieurs des organes de mise en oeuvre de l’ITIE au Togo Date de mise en ligne 16-05-2024 NORMES normes 16/05/2024 - 06:54
Décret n°2010-024/PR portant nomination du Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) Date de mise en ligne 15-04-2010 DECRETS Décrets normes 16/05/2024 - 06:53
Décret n° 2010-024/PR portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) Date de mise en ligne 30-03-2010 DECRETS Décrets normes 16/05/2024 - 06:52
Loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise Date de mise en ligne 08-03-1996 DECRETS loi normes Décrets 16/05/2024 - 06:50
CODE MINIER_TOGO_VERSION FINALE_1996.2003 Date de mise en ligne 04-10-2003 DECRETS normes Décrets 16/05/2024 - 06:48
