Décret n° 2010-024/PR portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Date de mise en ligne
Catégories
Langue
Français

Conditions d'utilisations
- Utilisation libre. 
- Obligation d’indiquer la source. 
- Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.