Décret n° 2016-017/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office togolais des recettes (OTR) Date de mise en ligne 18-02-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:41
Décret n° 2006-122/PR relatif à la mise en place du projet de réforme et de modernisation de l’administration des impôts Date de mise en ligne 20-09-2006 DECRETS Décrets 16/05/2024 - 07:32
Décret n° 2017-023 PR portant détermination des modalités d’application de la Loi du 05 mai 2011 Date de mise en ligne 25-02-2017 Décrets loi 16/05/2024 - 07:30
DECRET N°2017-001 du 03 janvier 2017 portant nomination de membres de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) Date de mise en ligne 03-01-2017 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:27
Loi portant loi des finances, Gestion 2015 Date de mise en ligne 30-12-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:20
Loi n° 2016-001 portant loi des finances, gestion 2016 Date de mise en ligne 04-01-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:19
Loi portant loi des finances, Gestion 2017 Date de mise en ligne 27-12-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:18
Loi organique N°2014-013 relative aux lois de finances Date de mise en ligne 10-06-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:17
Loi organique portant modernisation de l’action publique de l’Etat Date de mise en ligne 17-10-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:11
Loi n° 2012-016 portant création de l’Office togolais des recettes (OTR) Date de mise en ligne 14-12-2012 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:10
