Loi n° 2014-009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques Date de mise en ligne 11-06-2014 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:09
Loi organique N°2014-013 relative aux lois de finances Date de mise en ligne 10-06-2014 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:17
Loi n° 2012-016 portant création de l’Office togolais des recettes (OTR) Date de mise en ligne 14-12-2012 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:10
Loi n°2011-008 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional Date de mise en ligne 05-05-2011 DECRETS Décrets loi 05/16/2024 - 07:06
Loi n° 2003-012 du 14 octobre 2003 modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise Date de mise en ligne 14-10-2003 DECRETS loi Décrets 05/16/2024 - 06:47
Loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant Code Minier de la République togolaise Date de mise en ligne 08-03-1996 DECRETS loi normes Décrets 05/16/2024 - 06:50
