Décret n° 2017-023 PR portant détermination des modalités d’application de la Loi du 05 mai 2011 Date de mise en ligne 25-02-2017 Décrets loi 16/05/2024 - 07:30
DECRET N°2017-001 du 03 janvier 2017 portant nomination de membres de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) Date de mise en ligne 03-01-2017 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:27
Loi portant loi des finances, Gestion 2017 Date de mise en ligne 27-12-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:18
Loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publique Date de mise en ligne 30-03-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:07
Décret n° 2016-017/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office togolais des recettes (OTR) Date de mise en ligne 18-02-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:41
Loi n° 2016-001 portant loi des finances, gestion 2016 Date de mise en ligne 04-01-2016 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:19
Loi N°2015-006 portant création de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées Date de mise en ligne 28-07-2015 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 06:56
Loi portant loi des finances, Gestion 2015 Date de mise en ligne 30-12-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:20
Loi organique portant modernisation de l’action publique de l’Etat Date de mise en ligne 17-10-2014 DECRETS Décrets loi 16/05/2024 - 07:11
